Avant-propos
S'informer de ses droits pour une relation thérapeutique transparente et de qualité

Plus de trois quarts des Suisses effectuent au moins une fois par année une consultation auprès d'un médecin, sans parler des soins dentaires, hospitaliers ou à domicile. Les relations de la population avec les professionnels de la santé sont ainsi fréquentes, mais les lois qui les régissent et qui reconnaissent aux patients un certain nombre de droits sont souvent ignorées.

Sensibiliser le patient à ses droits constitue l'objectif principal de cette publication. Bien informé, celui-ci est mieux à même d'évaluer sa situation et de faire valoir son point de vue. Il participe dès lors en toute connaissance de cause aux traitements qui lui sont proposés, ce qui rejaillit positivement sur la qualité de la relation thérapeutique.

La matière contenue dans cette brochure est commune aux cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. Néanmoins, compte tenu de la subsistance de spécificités cantonales, le résumé de ces droits fondamentaux restera parfois imprécis d'un point de vue juridique. Il est donc recommandé de se référer aux différentes législations cantonales pour le détail, comme d'ailleurs aux dispositions fédérales en vigueur, d'autant plus que les droits des patients et les différentes possibilités de les faire valoir évoluent continuellement.

La parution de la brochure "L'essentiel sur les droits des patients" constitue un énèvement qui mérite d'être souligné, puisque c'est la première fois que six cantons romands s'allient pour la publication d'un document d'information sur ce sujet et concrétisent ainsi leur recherche de synergies. Elle fait du reste suite à une démarche préalable de rapprochement des législations cantonales en matière de droits des patients.

Dans cette brochure, les droits des patients ont été regroupés en neuf volets, chacun composé de trois parties distinctes :

• la première partie présente un résumé succinct des droits des patients par catégorie ;
• la partie "En pratique", donne des explications et des précisions utiles à la bonne compréhension de la loi ;
• la partie "Bon à savoir", présente les réponses aux questions que le public se pose le plus fréquemment.

En fin de cahier, on trouvera pour chaque canton les adresses des organismes qui délivrent des informations complémentaires ou des conseils, de même que les voies de médiation ou de recours à la disposition des patients qui estiment avoir des raisons de se plaindre d'une violation de leurs droits. Il est cependant conseillé de prendre d'abord contact avec le soignant ou l'établissement concerné, l'expérience montrant que de nombreux cas peuvent se résoudre à l'amiable sans intervention extérieure.

Rappelons encore que si les patients ont effectivement des droits qu'il convient de mieux faire connaître, ils ont aussi, d'ailleurs dans leur propre intérêt, certaines responsabilités. Ainsi, il leur incombe d'informer de la manière la plus exacte possible le soignant des symptômes ressentis, des traitements reçus ou en cours, ainsi que des effets des thérapies déjà suivies. De même, il est de la responsabilité du patient de suivre le traitement prescrit ou, en cas d'interruption, de l'annoncer à son soignant.

Enfin, on ne saurait trop souligner qu'une relation transparente permet le développement d'un cadre thérapeutique de qualité et que celui-ci peut contribuer à rendre la maladie et les traitements plus supportables.

Les services de santé publique des canton de Berne,
Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaudl

retour haut de page