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  LES DROITS DES PATIENTS DANS LES CANTONS DE BERNE, FRIBOURG, JURA
NEUCHATEL, VALAIS ET VAUD
     
 


L'essentiel à savoir


 

Le droit à l'information

Le patient a le droit d'être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu'ils impliquent, sur le pronostic et sur les aspects financiers du traitement.

Au moment de son admission dans un établissement sanitaire, le patient reçoit, en principe, une information écrite sur ses droits et ses devoirs et sur les conditions de son séjour.

En pratique :

Le professionnel de la santé doit renseigner le patient spontanément. Il doit lui communiquer de manière objective et complète toutes les informations nécessaires pour que le patient puisse consentir au traitement en toute connaissance de cause. Le patient a le droit de poser des questions, de demander des explications et d'indiquer, le cas échéant, qu'il n'a pas compris l'information.

L'information peut cependant être limitée, voire même absente, dans deux cas :

  • Si le patient renonce de manière claire à être informé, par exemple s'il ne souhaite pas savoir s'il a ou non une maladie incurable; cette renonciation n'est pas, dans ce cas, assimilable à une renonciation aux soins.
  • En cas d'urgence, l'information sera alors remise à plus tard.

L'information s'adresse au patient, et à lui seul. Vis-à-vis d'autres personnes (y compris les confrères qui ne participent pas au traitement), les professionnels de la santé sont tenus au secret.

Si le patient a désigné un représentant thérapeutique (voir "les directives anticipées et le représentant thérapeutiques"), le professionnel de la santé doit lui fournir les informations pertinentes. Le secret professionnel est donc levé vis-à-vis du représentant thérapeutique, dans le mesure du nécessaire.

Si le patient veux demander un deuxième avis médical, il a le droit de consulter le médecin de son choix.

Quant le patient est hospitalisé, il peut demander un deuxième avis auprès d'un médecin extérieur à l'établissement.

Bon à savoir :

  • Pourquoi demander un deuxième avis médical ?
    Le deuxième avis médical n'est pas un acte de défiance vis-à-vis du médecin. Son objectif est d'améliorer l'information du patient pour qu'il puisse décider en toute connaissance de cause s'il consent ou non au traitement qui lui est proposé.

  • Dans quels cas puis-je demander un deuxième avis médical ?
    Vous pouvez demander un deuxième avis médical en tout temps. Cette démarche est particulièrement indiquée lorsqu'une intervention chirurgicale non urgente ou un traitement lourd vous sont proposés.

    Il est prudent de vous renseigner préalablement sur la prise en charge par votre assurance de ce deuxième avis médical.

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Sommaire:    
Avant-propos Les mesures de contrainte

Le droit au libre choix

Le droit à être accompagné
Le droit à l'information   Les directives anticipées et le représentant thérapeutique
L'accès au dossier Les dons d'organes et de tissus
Le secret professionnel Adresses utiles pour la suisse romande
Le consentement libre et éclairé Adresses utiles dans les cantons de BE, FR, JU, NE, VS, VD
     

   

Association suisse des assurés (ASSUAS)

Ombudsman de l'assurance privée et de la SUVA

Organisation suisse des patients (OSP)

Ombudsman de l'assurance-maladie sociale
Groupe romand d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP) Bureau d'expertises extrajudiciaires de la Fédération des médecins suisses (FMH)
Fédération romande des consommateurs (FRC)

 



   
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