Le droit au libre choix

Dans le cas d'un traitement ambulatoire, le patient a le droit de choisir librement le professionnel de la santé auquel il souhaite s'adresser.

Il a également le droit de choisir librement l'établissement sanitaire où il souhaite être soigné.

(D'après l'article 20 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique )

Plus en détail:

Un patient ambulatoire peut-il exiger d'être traité par le professionnel de son choix?
La relation qui s'établit entre un patient et un professionnel de la santé travaillant en libre pratique obéit aux règles du mandat. Les libres praticiens peuvent choisir de prendre ou non un patient en charge, les cas d'urgence étant réservés.
Il est recommandé au professionnel qui renonce à traiter un patient d'indiquer à celui-ci le nom de collègues auxquels il pourra s'adresser s'il le souhaite.

Un patient hospitalisé ou qui se présente à la consultation ambulatoire d'un hôpital peut-il demander à être traité par le professionnel de son choix?
Dans ce cas, le choix du patient est limité par les questions liées à l'organisation de l'établissement sanitaire concerné. Le patient devra accepter d'être traité par le personnel disponible.

Un patient peut-il exiger d'être hospitalisé dans l'établissement d'intérêt public de son choix?
Le patient a le droit de choisir l'établissement où il souhaite être hospitalisé. Toutefois, ce droit n'est pas absolu. Il est limité par les possibilités de l'établissement, qui doit être à même de prendre le patient en charge de façon adéquate.
Ainsi, un établissement peut refuser l'admission d'un patient si sa mission et ses équipements ne lui permettent pas de fournir les prestations nécessaires ou s'il n'a pas de lit disponible.

Quelle procédure le médecin doit-il suivre s'il envisage de faire hospitaliser un patient en dehors du canton?
S'il entend solliciter une garantie financière du Canton de Vaud, le médecin doit obtenir, au nom de son patient, l'accord du médecin cantonal.
Le cas doit représenter une urgence non transportable ou requérir un traitement non disponible dans le canton.
Le médecin s'assurera également que le patient est informé des modalités de prise en charge des frais d'hospitalisation hors canton par son assurance, à laquelle il est préférable de demander une confirmation écrite, dans la mesure du possible.

Un patient hébergé en EMS peut-il demander à être traité par un médecin extérieur à l'établissement?
Oui. Le patient a le droit de consulter un médecin extérieur à l'établissement s'il le souhaite. Les frais de cette consultation seront couverts par l'assurance de base.
Ainsi, l'EMS doit autoriser un médecin venant de l'extérieur à donner une consultation dans l'établissement si le patient en a fait la demande.
Un médecin traitant n'est quant à lui pas tenu de continuer à suivre un patient qui est entré en EMS, même si celui-ci le souhaite.

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