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Le secret professionnel
Le patient a droit au respect de la confidentialité.
Les professionnels de la santé ont l'obligation de
respecter le secret professionnel, aussi appelé secret médical.
Ils doivent garder pour eux les informations dont ils ont eu connaissance
dans la pratique de leur profession. Sauf exception prévue
par la loi, ils ne peuvent pas les transmettre sans l'accord de
leur patient.
Le secret professionnel s'applique également entre professionnels
de la santé.
En pratique :
Le secret professionnel a pour but de protéger le patient
et ses intérêts. Il est à la base de la relation
de confiance qui doit s'établir entre le professionnel de
la santé et son patient.
Le patient peut délier le professionnel de l'obligation
de garder le secret et l'autoriser à transmettre des informations
à des tiers. Il peut par exemple demander, ou le cas échéant
exiger, que son dossier soit transmis à un autre professionnel
de la santé.
Le secret professionnel ne peut pas être invoqué contre
le patient lui-même, qui garde toujours le droit d'être
informé et de consulter son dossier. Le professionnel de
la santé ne peut donc pas se retrancher derrière le
secret professionnel pour refuser de donner des informations au
patient ou pour lui refuser l'accès à son dossier.
Il ne peut pas non plus l'invoquer si un conflit l'oppose à
son patient.
Le secret professionnel s'applique également à l'encontre
des professionnels de la santé qui ne participent pas au
traitement. Les professionnels de la santé ne peuvent transmettre
des éléments du dossier à des confrères
ou à des assureurs qu'avec l'accord de leur patient.
Le secret professionnel n'est pas absolu. En plus des cas où
le patient lui-même autorise le professionnel à communiquer
des informations qui le concernent, ce dernier peut être délié
du secret dans certaines situations prévues par la loi:
-
Lorsqu'une loi fédérale ou cantonale
oblige le professionnel à renseigner l'autorité;
par exemple, certaines maladies transmissibles, comme la tuberculose
ou la méningite, doivent obligatoirement être annoncées
aux autorités sanitaires.
-
Lorsqu'une loi fédérale ou cantonale
permet au professionnel de la santé de renseigner l'autorité
(exemple: loi sur la circulation routière).
-
A défaut d'une autorisation émanant
du patient ou de la loi, le professionnel de la santé
peut, pour des raisons importantes, demander à être
délié du secret par l'autorité compétente
de son canton. Cela peut par exemple être le cas si le
médecin veut informer le conjoint d'un patient atteint
d'une grave maladie transmissible.
Bon à savoir :
- Le professionnel a-t-il l'obligation
de transmettre à des tiers des informations qui me concernent
quand je le lui demande ?
En principe oui. Cependant, il peut s'en abstenir dans des circonstances
très exceptionnelles, par exemple s'il juge que la divulgation
de ces informations peut vous causer du tort. Il ne peut par contre
pas se prévaloir du secret professionnel s'il est en conflit
avec vous.
-
Qu'en est-il du secret professionnel
si des proches veulent obtenir des informations sur mon état
de santé ?
Le professionnel de la santé n'a le droit de leur transmettre
des informations sur votre état de santé que si
vous l'y autorisez. Le secret professionnel persiste après
la mort; si vos proches veulent obtenir des informations après
votre décès, l'autorité de levée du
secret professionnel doit donner son accord.
-
Et si je suis mineur ?
On considère qu'un patient mineur est capable de discernement
dès l'âge de 10 à 15 ans, selon circonstances.
A certains égards, le patient mineur capable de discernement
a les mêmes droits que l'adulte.
Ainsi, si vous êtes un patient mineur capable de discernement,
vous avez droit au respect de la confidentialité concernant
votre état de santé.
S'il est préférable que les décisions soient
prises d'un commun accord avec vos parents, le professionnel de
la santé est tenu de respecter votre refus d'informer vos
parents si c'est ce que vous souhaitez.
Si vous êtes un mineur incapable de discernement, ce sera
aux détenteurs de l'autorité parentale de prendre
les décisions qui vous concernent.
-
Et si mon employeur veut se renseigner
sur mon état de santé ?
Votre médecin ne peut renseigner votre employeur que sur
votre aptitude à travailler. Cependant et si vous le souhaitez,
votre médecin peut renseigner plus précisément
votre employeur ; il faut pour cela que vous l'ayez expressément
délié du secret médical.
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